Règlement Déforestation de l’Union Européenne (RDUE)

Le FSC Regulatory Module est une norme supplémentaire et volontaire pour toutes les entreprises qui souhaitent obtenir une certification FSC ou qui en possèdent déjà une, afin de satisfaire aux obligations de diligence raisonnable du RDUE.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le Regulatory Module dans le kit d’information.

Grâce au User Journey interactif, vous pouvez facilement déterminer quelles exigences du module sont pertinentes pour votre organisation.

Si vous disposez déjà d’un système de due diligence, vous devez vérifier s’il est conforme aux exigences du RDUE et s’il présente des lacunes.

Les exigences comprennent:

• collecter et transmettre des informations précises sur les produits et les pièces justificatives, y compris la description, le pays de production, la date et l’heure ou la période de production, ainsi que les indications géographiques de production
• démontrer les mesures de diligence raisonnable et les plans d’atténuation des risques identifiés
• établir des rapports sur les mesures de diligence raisonnable prises, y compris sur la manière dont les déclarations de diligence raisonnable sont actuellement établies pour les autorités compétentes qui vérifient l’origine et la conformité d’un produit.

Les entreprises certifiées FSC reçoivent des informations supplémentaires sur les obligations du système de diligence raisonnable dans le Regulatory Module.

Aidez vos partenaires à comprendre l’impact et la valeur pour leur entreprise et à combler les éventuelles lacunes en matière de données ou d’informations.

• Faites l’inventaire des données actuellement disponibles pour les transactions portant sur des matières premières forestières telles que le bois, la pâte à papier ou le caoutchouc.
• Identifiez les lacunes potentielles en matière d’informations tout au long de la chaîne de production, telles que l’origine des matières premières jusqu’à la parcelle et le moment de la récolte, les pratiques d’approvisionnement et les processus de production
• Aidez vos fournisseurs à obtenir les informations manquantes
• Évaluez les profils de risque actuels dans votre chaîne de production et, le cas échéant, envisagez de préparer des mesures de réduction des risques avec vos fournisseurs.

Si vous êtes déjà détenteur d’un certificat FSC, vous devriez encourager votre chaîne de production à envisager une certification FSC et le FSC Regulatory Module afin que toutes les entreprises puissent bénéficier de la possibilité de promouvoir leurs matériaux comme étant sans déforestation une fois que votre chaîne de production est entièrement vérifiée.

Le respect des exigences de l’EUDR passe par une traçabilité rigoureuse des transactions dans les chaînes de production concernées, de la source au point final. Les partenaires commerciaux doivent se mettre d’accord sur les détails des transactions, tels que le volume, le produit, l’origine, la parcelle, la période de récolte et l’espèce, entre eux et avec leurs partenaires commerciaux, et ainsi de suite, afin de garantir que tous les matériaux ont été obtenus conformément aux normes de l’EUDR. Ils devront également prouver qu’ils respectent les normes sociales, notamment le principe du consentement préalable, libre et éclairé (FPIC).

Évaluez avec vos partenaires commerciaux le processus et les plates-formes techniques que vous utiliserez pour échanger et vérifier ces données de transaction. 

FSC Trace contribuera à faciliter cette exigence de traçabilité pour les détenteurs de certificats participants, entre autres avantages.

Construite sur la technologie blockchain, la plateforme permet aux participants d’accéder et d’échanger de manière confidentielle, flexible et efficace des données pertinentes pour aider à la vérification, à la diligence raisonnable et démontrer la conformité avec des réglementations en constante évolution.

FSC Trace permettra aux utilisateurs de :

• Vérifier le statut de certification des fournisseurs au point de transaction. 
• Générer des déclarations vérifiées et traçables concernant les produits échangés entre vous et vos partenaires commerciaux. 
• Transmettre des données pertinentes sur les matières premières composant les produits certifiés FSC, telles que la géolocalisation de l’origine, l’époque de la récolte, les espèces, les groupes de produits et d’autres informations essentielles tout au long de la chaîne de production, tout en préservant la confidentialité des partenaires commerciaux.

Il est conseillé de contacter votre organisme de certification dès que possible si vous prévoyez d’utiliser les outils conformes à l’RDUE, tels que le module réglementaire FSC et FSC Trace. Cela aidera les organismes de certification à mieux évaluer la demande et vous aidera à planifier votre audit dans les délais impartis.

Vous pouvez déjà commencer à développer votre évaluation des risques en utilisant
le FSC Risk Assessment Framework. Pour ce faire, vous devez utiliser le modèle d’évaluation des risques, qui vous aidera à élaborer l’évaluation des risques et les mesures de réduction des risques. Ce guide vous explique comment utiliser le modèle d’évaluation des risques. En outre, une liste de lecture a été créée pour une série de tutoriels vidéo que vous pouvez trouver ici.

Le FSC est en train de réviser les évaluations des risques existantes pour 40 pays prioritaires. Le travail se poursuivra en 2025 et au-delà, jusqu’à ce que 90 pays soient achevés d’ici 2027. Pour en savoir plus sur les évaluations, cliquez ici.

Tous les organismes de certification ne proposent pas le FSC Regulatory Module dès le premier jour, c’est pourquoi vous devez aborder le FSC Regulatory Module de manière proactive avec votre organisme de certification.

Les organismes de certification devront probablement réaliser de nombreux audits l’année prochaine, c’est pourquoi il vaut la peine de les contacter suffisamment tôt. Contactez dès maintenant votre organisme de certification pour lui faire part de votre intention de vous mettre en conformité avec le RDUE et pour confirmer votre projet d’utiliser FSC Aligned for EUDR.

Si vous souhaitez utiliser FSC Trace, vous pouvez déjà télécharger nos fiches techniques sur la page thématique de FSC Trace et commencer à préparer vos données sur les produits et les partenaires commerciaux. Dès que la plateforme sera activée pour les preneurs de licence, vous pourrez commencer à télécharger vos données.