Certification de la chaîne de produits: Coûts
Frais AAF: Annual Administration Fee (frais d’administration annuels)
- La taxe annuelle AAF est une taxe que le FSC prélève auprès des organismes de certification accrédités. Conformément à la directive AAF, la taxe AAF pour le certificat FSC Chain of Custody (COC) est calculée sur la base du montant annuel des ventes de produits forestiers d’un titulaire de certificat.
- La partie majeure des revenus du FSC provient de la taxe AAF et est utilisée pour financer les activités du FSC. La taxe AAF constitue ainsi une contribution importante à la réalisation de la mission du FSC « Forêts Pour Toujours Pour Tous ».
Une taxe AAF plus juste – depuis le 1er juillet 2022
- La taxe AAF pour le certificat FSC-COC est calculée sur le chiffre d’affaires des produits forestiers. Actuellement, des catégories de chiffre d’affaires ou des fourchettes de chiffre d’affaires ont été définies pour le titulaire du certificat. Une taxe AAF fixe était prélevée par catégorie de chiffre d’affaires. Cela a changé à partir de juillet 2022. Une nouvelle structure a été introduite, dans laquelle la redevance AAF est calculée sur la base du chiffre d’affaires exact généré par les produits forestiers, à l’aide d’une échelle mobile (sliding scale), au lieu d’utiliser de larges fourchettes de chiffre d’affaires. De plus, dans un souci de simplification, les taxes pour les détenteurs de certificats ayant un ou plusieurs sites seront uniformisées. Cela permettra de garantir une composition plus juste des frais AAF.
- Afin de pouvoir estimer, en tant que détenteur de certificat, la nouvelle redevance à partir du 1er juillet 2022, veuillez lire l’annexe 1 de la directive AAF. Pour une indication précise, adresser vous à votre organisme de certification.