Certification FSC & publicité

De la forêt aux produits durables

Dans le système FSC, il existe deux modèles de certification différents : Les certificats forestiers et les certificats de chaîne de contrôle (également appelés certificats CoC pour Chain-of-Custody en anglais). Les certificats de chaîne de contrôle sont délivrés aux fabricants et aux distributeurs de produits en bois et en papier certifiés FSC. Pour que le label FSC puisse apparaître sur le produit final, toutes les étapes de la chaîne de production, de l’exploitation forestière à la dernière étape de transformation, doivent être certifiées selon les normes FSC. Les sociétés de certification accréditées par le FSC (« certificateurs ») s’assurent régulièrement que toutes les entreprises certifiées répondent aux exigences des normes FSC correspondantes. Tous les certificateurs opèrent indépendamment du FSC, ce qui permet de préserver l’intégrité du système FSC.

Pour qu’un produit puisse être qualifié de certifié FSC, une chaîne fermée d’organisations certifiées est nécessaire, qui englobe chaque changement de propriétaire d’un produit. Cette chaîne de produits (en anglais : Chain of Custody [COC]) s’étend de la forêt certifiée ou du point de collecte des matériaux recyclés jusqu’au point où le produit est vendu avec une déclaration FSC et/ou jusqu’au point où un produit fini est créé et où le produit est étiqueté. La certification de la chaîne de production est donc nécessaire pour toutes les organisations de la chaîne d’approvisionnement de produits forestiers qui sont propriétaires de produits certifiés et qui effectuent au moins une des activités suivantes :

1. Vente de produits certifiés FSC avec une mention FSC sur les documents de vente
2. Marquage des produits comme certifiés FSC, voir à ce sujet les « Exigences pour l’utilisation des marques FSC par les titulaires de certificats FSC-STD-50-001 V2-1« .
3. La fabrication ou la modification de la composition (par exemple, le mélange ou l’ajout de matériaux forestiers) ou des caractéristiques physiques (par exemple, le reconditionnement ou le réétiquetage) des produits vendus avec une allégation FSC.
4. Promouvoir des produits certifiés FSC, à l’exception des produits finis étiquetés, par des entreprises non certifiées (telles que des détaillants) conformément au « Guide FSC® pour l’utilisation des marques commerciales avec une licence de promotion FSC ».