Intégrité du système FSC

L’indépendance est l’un des principes de base de tout système de certification crédible et est traitée en détail dans les exigences FSC pertinentes, qui ont été largement adoptées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Influence au sein de FSC

Afin d’assurer que chaque groupe d’intérêt parmi les membres de FSC a une voix et une influence égales,
les décisions au niveau international doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres,
et à la majorité des voix dans chacune des trois chambres (environnementale, sociale et économique). Cela assure un pouvoir égal à toutes les chambres et limite toute autorité d’un membre sur un autre en toutes circonstances.

Indépendance des organismes de certification

Dans le système FSC, il existe des règles strictes régissant les relations entre les organismes de certification et les titulaires de certificats. Ces règles sont définies dans la norme FSC General Requirements for FSC Accredited Certification Bodies. Ce standard contient des exigences spécifiques concernant le mode de fonctionnement et le comportement des organismes de certification lors de leurs audits auprès d’organisations qui souhaitent obtenir une certification FSC.

Le système de certification FSC. Cliquez ici pour accéder au PDF

Le FSC exige des organismes de certification qu’ils disposent d’un comité chargé de garantir leur impartialité et de contrôler qu’ils se comportent conformément aux normes éthiques du FSC. Une tâche importante du comité est d’identifier et d’empêcher les tendances qui permettraient à des intérêts commerciaux ou autres d’influencer l’impartialité des décisions de certification.

Comme pour tous les labels sérieux, aucun argent n’est versé par le label aux organismes de certification, car c’est la seule façon de préserver l’indépendance. Les contrôles réguliers sont donc payés par le détenteur du certificat, comme pour une certification ISO ou d’autres labels reconnus tels que Bio Suisse et Fairtrade. Le FSC n’a aucune influence sur les frais que l’organisme de certification demande à ses entreprises auditées. Toutefois, le barème général des frais des organismes de certification doit être accessible au public. Pour des raisons de transparence, tous les rapports d’audits FSC réalisés dans des forêts certifiées sont également accessibles au public.

Afin d’enquêter sur les allégations de corruption et, en fin de compte, de les prévenir, le FSC dispose d’une procédure de plainte minutieuse qui peut être utilisée par toutes les parties prenantes pour faire part de leurs préoccupations.

Vous trouverez de plus amples informations sur le système de certification du FSC dans ce rapport.

Traçabilité

Le FSC utilise des technologies et des innovations basées sur la science pour améliorer la traçabilité dans son système. Voici quelques exemples de projets qui renforcent le système de la chaîne de contrôle et garantissent une meilleure traçabilité le long de ses chaînes d’approvisionnement :

  • L’une des tendances les plus remarquables en matière de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement du bois est l’utilisation de systèmes blockchain, qui ont le potentiel de rationaliser la gestion de la chaîne d’approvisionnement et de transformer la traçabilité. FSC travaille au développement de la blockchain afin d’améliorer l’intégrité de sa chaîne d’approvisionnement en contrôlant en temps réel les transactions de produits portant les indications/labels FSC.
  • Une autre mesure consiste à utiliser des tests scientifiquement fondés que le FSC applique par le biais de techniques d’identification du bois (Wood ID). Le FSC s’efforce de mettre fin à l’exploitation forestière illégale et de garantir que le bois utilisé dans les chaînes d’approvisionnement des produits certifiés FSC provient de sources légales. C’est pourquoi le FSC participe au projet WorldForestID qui vise à créer la plus grande base de données au monde d’échantillons de bois géoréférencés provenant de toutes les régions où l’abattage illégal est un problème. Cette base de données sera utile dans les cas où l’identification du bois est nécessaire pour évaluer l’origine douteuse.
  • Le FSC utilise à la fois des images satellites et des cartes du système d’information géographique (SIG) pour collecter des données qui témoignent des pratiques de gestion et de conservation des forêts des organisations. L’un des outils innovants développés par le FSC pour aider les auditeurs de gestion forestière à inspecter les conditions dans et autour des forêts certifiées est le FSC GIS Portal. Il s’agit d’une nouvelle application de cartographie web qui permet aux auditeurs de gestion forestière du FSC du monde entier d’accéder à des données géographiques pertinentes.

 

Comment FSC protège les chaînes de production

En collaboration avec FSC, ASI surveille les risques d’intégrité pour le système de certification FSC. Cela permet de garantir que les normes de durabilité de FSC sont correctement appliquées sur place et que les consommateurs peuvent se fier aux déclarations de durabilité de FSC.

FSC collabore avec ASI afin d’identifier, d’aborder et de gérer les risques éventuels dans les chaînes de production par le biais d’enquêtes. Ces enquêtes sont initiées par un incident rapporté, qui est ensuite classé par thème afin de définir une boucle de vérification des transactions. ASI évalue et priorise les incidents et décide – si les preuves sont suffisantes – de les poursuivre directement, – ou d’identifier des schémas qui permettent une surveillance ciblée dans des zones ou des thèmes à haut risque.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page de FSC International sur l’intégrité de la
chaîne de production
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