14.05.2026

Consultation indicative sur la révision du standard de la Chaîne de Contrôle

Depuis juillet 2022, le système de règles relatif à la Chain of Custody (CoC) du FSC fait l’objet d’une révision. Le processus comprend plusieurs étapes : de la conception aux différentes phases d’élaboration, jusqu’à l’entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2027.

Dernière occasion de participer – consultation publique sur le deuxième projet

Du 15 mai au 15 juin 2026 se tiendra la dernière consultation publique sur la révision du standard Chain of Custody. Les parties prenantes peuvent s’informer sur les changements proposés et soumettre leurs commentaires sur le deuxième projet (FSC-STD-40-004 V4-0 D2-0 et FSC-STD-20-011 V4-4 D2-0). C’est la dernière opportunité de contribuer à façonner les standards révisés avant leur publication le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur : 1er juillet 2027, avec une période transitoire de 18 mois).

La consultation se déroule sur la plateforme de consultation du FSC :

(Les liens seront actifs à partir du 15 mai 2026.)

Nouveau CoC Hub avec des informations complémentaires

Le FSC International met à disposition un nouveau CoC Hub à l’adresse coc.fsc.org. Les parties prenantes y trouvent notamment le rapport d’évaluation de la consultation précédente (15 novembre 2025 – 25 janvier 2026) ainsi que des informations détaillées sur la matrice de risque CLR proposée.

Notez déjà les dates : webinaires accompagnant la consultation

Webinaires en anglais proposés par FSC International

Ces thèmes font l’objet de la consultation :

Source : FSC France