09.02.2026

Consultation indicative sur la révision du standard de la Chaîne de Contrôle

Depuis juillet 2022, le cadre réglementaire de la chaîne de contrôle FSC (Chain of Custody, COC) est en cours de révision. Le processus comprend plusieurs étapes, de la phase de conception aux différentes versions de projet, jusqu’à l’entrée en vigueur prévue en juillet 2027.

Donnez à nouveau votre avis en mai
Deuxième consultation sur la norme Chain of Custody
Du 1er au 31 mai 2026, les parties intéressées auront la possibilité de prendre connaissance des modifications proposées et de soumettre leurs commentaires sur le deuxième projet de la norme Chain of Custody dans le cadre de la deuxième consultation.

Objectifs clés du processus de révision
Le processus de révision poursuit quatre objectifs principaux :

• Développer des exigences COC claires et pertinentes, applicables par l’ensemble des parties prenantes de la COC
• Réviser les exigences les plus complexes pour les petites et moyennes entreprises, notamment en matière de documentation des matériaux et produits FSC, d’externalisation et de normes fondamentales du travail
• Harmoniser les exigences COC avec les autres exigences FSC ainsi qu’avec les réglementations locales, nationales et internationales pertinentes
• Renforcer l’intégrité du système tout en développant les approches fondées sur les risques et en intégrant de nouvelles dimensions de risque dans le système COC

Ces thèmes font l’objet de la consultation :

Source : FSC France