01.07.2026
FSC-CoC – Usage de la marque FSC : standard désormais disponible en français
Les exigences révisées concernant l’usage de la marque FSC et les allégations promotionnelles par les détenteurs de certificat entrent en vigueur en juillet 2026. La période de transition court jusqu’en 2029.
Le standard révisé FSC-STD-50-001 « Usage de la marque FSC® par les détenteurs de certificat (Version 3-0) », le nouveau complément au standard FSC-STD-50-001a « Allégations promotionnelles par les détenteurs de certificat (Version 1-0) » ainsi que le guide FSC-GUI-50-001 sont désormais disponibles en français. Le guide accompagne les détenteurs de certificat dans la mise en œuvre concrète des nouvelles exigences relatives à l’usage de la marque FSC et aux allégations promotionnelles.
Documents disponibles :
- FSC-STD-50-001 V3-0 : Usage de la marque FSC par les détenteurs de certificat
- FSC-STD-50-001a V1-0 : Complément au standard : allégations promotionnelles par les détenteurs de certificat
- FSC-GUI-50-001 : Guide pratique pour l’application de la Version 3-0 du standard relatif à l’usage de la marque FSC par les détenteurs de certificat
Quelles sont les nouveautés de la Version 3-0 ?
Le standard révisé apporte plusieurs changements concrets. L’objectif est de rendre l’usage de la marque FSC plus clair, plus flexible et plus lisible pour les consommateurs, tout en aidant les détenteurs de certificat à respecter les exigences actuelles en matière de prévention du greenwashing.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Les mentions obligatoires actualisées sur les labels FSC visent à accroître la transparence et la compréhension pour les consommateurs.
- Le signe « Forests For All Forever » est abandonné.
- Les allégations promotionnelles prêtes à l’emploi relatives à FSC et aux produits certifiés FSC sont désormais regroupées dans le complément au standard autonome FSC-STD-50-001a.
- Le nouveau label FSC avec QR code ouvre des possibilités d’engagement numérique et d’interaction directe avec les consommateurs.
Que dois-je faire pour passer à FSC-STD-50-001 V3-0 ?
Il suffit d’informer votre organisme certificateur que vous souhaitez être audité selon la V3-0 lors de la prochaine évaluation. Après une décision de certification positive, le passage officiel à la nouvelle version du standard s’effectue automatiquement.
De combien de temps je dispose pour effectuer la transition ?
Le nouveau standard entre en vigueur le 1er juillet 2026 ; une certification selon la V3-0 ne peut donc pas être délivrée avant cette date. La période de transition se termine le 31 décembre 2028. Cela signifie que vous pouvez planifier votre évaluation à l’avance, mais que le passage effectif ne peut intervenir au plus tôt qu’au 1er juillet 2026. Si vous souhaitez effectuer la transition rapidement, il est recommandé de convenir d’un calendrier réaliste avec votre organisme certificateur en temps utile.
Puis-je déjà appliquer certaines exigences de la V3-0 sans avoir officiellement effectué la transition ?
Cela dépend de l’exigence concernée. Certaines nouveautés sont compatibles avec la version actuelle V2-1 et peuvent être appliquées immédiatement. D’autres ne sont autorisées qu’après le passage formel à la V3-0.
Déjà applicables (compatibles avec la V2-1) :
- Labels avec plusieurs types de produits
- Labels avec indication obligatoire du type de produit et de l’adresse www.fsc.org
- Allégations promotionnelles conformément à FSC-STD-50-001a
- Panels promotionnels avec plusieurs options de texte
- Éléments obligatoires pour la promotion dans les fiches produit des plateformes de e-commerce
- Déclarations supplémentaires pour préciser quel produit est certifié
- Usage des marques et logos FSC dans n’importe quelle couleur, à condition que le contraste et la lisibilité soient garantis*
- Usage de labels transparents, à condition que les éléments obligatoires restent clairement visibles*
- Tailles minimales réduites pour les marques FSC : format portrait avec 8 mm de largeur, format paysage avec 5 mm de hauteur*
- Taille minimale réduite pour les logos FSC avec 4 mm de hauteur*
- Exigences simplifiées concernant l’espace libre autour des marques FSC, en mettant l’accent sur une distinction visuelle par rapport aux éléments environnants*
* FSC a publié une nouvelle dérogation (DER-STD-50-001_02) permettant aux détenteurs de certificat d’appliquer certaines exigences graphiques du futur standard relatif à la marque FSC (FSC-STD-50-001 V3-0) avant le passage officiel depuis la version actuelle FSC-STD-50-001 V2-1. La dérogation est entrée en vigueur le 15 juin 2026 et est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
Qu'est-ce qui n'est autorisé qu'après le passage officiel à la V3-0 ?
- Label FSC avec QR code
- Accords d’étiquetage entre parties sans relation fournisseur-acheteur
- Usage d’un autre label de certification forestière à côté d’un label FSC
Dois-je mettre à jour toutes mes maquettes et obtenir de nouvelles approbations de marque lors de la transition ?
Cela dépend de la manière dont les maquettes seront utilisées. Les maquettes encore utilisées en production après la transition vers la V3-0 doivent être adaptées aux exigences de la V3-0 et soumises à nouveau pour approbation de la marque, même si le visuel est déjà conforme à la V3-0 (par exemple parce que le label sur produit contient déjà tous les éléments obligatoires).
Les produits finis et les supports promotionnels déjà fabriqués n’ont en revanche pas besoin d’être mis à jour ni soumis à nouveau. Ils peuvent être vendus ou utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Qu'en est-il des supports de promotion en ligne – doivent-ils être mis à jour lors de la transition ?
Cela dépend de la nature du contenu : ponctuel ou pérenne (« evergreen »). Les contenus ponctuels tels que les communiqués de presse ou les rapports de développement durable utilisant les marques FSC conformément à la V2-1 n’ont pas besoin d’être mis à jour – les lecteurs comprennent que ces informations valaient à un moment précis.
La situation est différente pour les contenus pérennes, comme la description de votre certification FSC sur votre site internet. Les consommateurs s’attendent à ce que ces informations soient à jour au moment où ils les consultent ; il convient donc de les adapter lors de la transition.
Que deviennent mes approbations spéciales existantes lors de la transition ?
FSC a l’intention de laisser expirer toutes les approbations spéciales (Special Approvals) associées à FSC-STD-50-001 V2-1 d’ici janvier 2029. Elles restent pertinentes jusqu’à cette date comme justificatif pour les maquettes approuvées sous la V2-1. Après le passage à la V3-0, elles deviennent obsolètes, car toutes les maquettes encore utilisées devront de toute façon être adaptées aux exigences de la V3-0.
Dois-je remplacer les designs de labels du Trademark Portal par ceux du FSC Brand Hub ?
Non. Le passage du Trademark Portal au FSC Brand Hub ne nécessite pas de mise à jour des maquettes. Le FSC Brand Hub a certes apporté des améliorations – notamment la traduction du titre du label et la possibilité d’intégrer plusieurs types de produits –, mais les modifications de proportions qui en découlent sont mineures et ne constituent pas une raison suffisante pour procéder à une révision. Les deux versions sont considérées comme également valides.
Dois-je passer au design de label multilingue du FSC Brand Hub lors de la transition ?
Non, le passage au design de label multilingue n’est pas lié à la transition vers la V3-0. Les designs multilingues – qui, contrairement à la version du Trademark Portal, incluent également une traduction du titre du label (par ex. MIX, RECYCLED) – peuvent être adoptés à tout moment jusqu’en janvier 2029. Il est toutefois recommandé de procéder à cette adaptation lors de la prochaine révision régulière des maquettes.