FSC introduit une période de transition pour l’Avis ADV-40-004-23 « Évaluation des contractants d’après les Exigences fondamentales FSC en matière de travail », qui expirera le 31 décembre 2024 (étant entrée en vigueur le 1er juillet 2023).

Les directives mises à jour peuvent être téléchargées et consultées ici (en anglais) : FSC-DIR-20-011 et FSC-DIR-40-004.

Contexte

Après la publication des Exigences fondamentales FSC en matière de travail (Core Labour Requirements – CLR), un Avis a été publié pour fournir une approche crédible, tout en restant réalisable, pour l’évaluation des contractants d’après ces exigences, entrées en vigueur le 1er juillet 2023. Après avoir écouté les remarques des parties prenantes, FSC International a reconnu qu’il fallait encore du temps pour la mise en œuvre, et a donc introduit une période de transition qui prendra fin le 31 décembre 2024. FSC est convaincu que la période de transition permettra aux détenteurs de certificat et aux organismes certificateurs d’adapter les mesures adéquates pour s’assurer que les contractants exerçant leur activité dans le cadre d’accords de sous-traitance respectent les CLR.

Prochaines étapes

FSC poursuit son engagement pour être le système de certification forestière le plus rigoureux en matière de droits des travailleurs, y compris pour les entreprises contractantes. Cet Avis a été élaboré afin d’assurer que tous les organismes certificateurs appliquent le même niveau d’exigence et assurent l’équité du système. Cette période de transition permettra à FSC d’œuvrer à l’atteinte d’une compréhension unifiée de la mise en œuvre des Exigences fondamentales en matière de travail, grâce aux actions suivantes :

• Prochaines formations pour les auditeurs dans quatre pays sélectionnés.
• Mise à jour et publication d’ici fin octobre 2023 de la Foire aux Questions sur la mise en œuvre des exigences fondamentales FSC en matière de travail.
• FSC va préciser l’approche fondée sur le risque qui sera appliquée lors de la mise en œuvre et de l’audit des exigences fondamentales FSC en matière de travail dans les chaînes d’approvisionnement certifiées FSC.
• Un webinaire sur les exigences fondamentales FSC en matière de travail sera proposé à toutes les parties prenantes fin novembre/début décembre 2023. De plus amples informations seront diffusées sur www.fsc.org.