RDUE
Le Règlement sur la déforestation et la dégradation des forêts de l’Union Européenne (RDUE) impose aux entreprises de s’engager activement contre la déforestation. FSC développe actuellement des outils qui peuvent aider à se conformer au règlement RDUE.
Accès rapide
FSC EUDR Aligned : Comment le FSC peut aider à se conformer au règlement RDUE
Module réglementaire FSC : Module supplémentaire pour satisfaire aux réglementations RDUE
FSC Risk Assessment Framework
FSC Trace : plateforme blockchain, pour la traçabilité et l’échange de données.
Quels sont les produits concernés?
Webinaires sur le RDUE
Plus d’informations
Le Règlement sur la déforestation et la dégradation des forêts de l’Union Européenne (RDUE) et la mission du Forest Stewardship Council (FSC) se soutiennent mutuellement. Nous nous engageons ensemble contre la déforestation et les dommages forestiers en Europe et dans le monde. Le RDUE interdit la mise sur le marché ou l’exportation de produits vers ou depuis le marché de l’UE qui ne répondent pas aux exigences de légalité et de durabilité de l’UE. Les entreprises doivent effectuer une vérification diligente pour garantir que leurs produits sont légaux et ne proviennent pas de zones déboisées ou transformées après le 31 décembre 2020. Le RDUE vise à réduire l’influence de l’UE sur la déforestation mondiale et à promouvoir la demande et le commerce de matières premières légales et non déforestées.
FSC EUDR Aligned: Comment le FSC peut aider à répondre aux exigences du RDUE
Le FSC continue de développer son système afin de permettre aux entreprises de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de se conformer à tous les aspects du RDUE et des autres réglementations forestières pertinentes en Europe et dans le monde. Actuellement, le FSC élabore de nouvelles technologies pour aider les entreprises à se conformer aux exigences du RDUE. L’objectif : aider les entreprises à appliquer ces instruments avant l’entrée en vigueur du RDUE en décembre 2024.
FSC Aligned for EUDR se compose des éléments suivants :
1. FSC Aligned Certification for EUDR : ce module supplémentaire, disponible depuis le 1er juillet 2024, s’appuie sur les normes FSC strictes existantes et prend en compte les exigences spécifiques du règlement RDUE en matière d’évaluation des risques, de diligence raisonnable et de transparence de la chaîne de production.
2) FSC Aligned Reporting for EUDR : ce système automatisé de collecte de données, dont le lancement est prévu fin novembre, aidera les entreprises à établir les rapports et déclarations de diligence raisonnable nécessaires et à améliorer la traçabilité et la gestion des données dans les chaînes de production complexes.
Veuillez noter que, même si les systèmes de certification peuvent contribuer au respect du devoir de diligence, la certification ne libère pas automatiquement les entreprises de leurs obligations en matière de RDUE.
Vidéo sur FSC EUDR Aligned :
Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information EUDR Aligned
EUDR Aligned : FAQ sur les exigences FSC
Plus d’informations sur FSC Aligned for EUDR
Module réglementaire FSC
Le FSC Regulatory Module est un module supplémentaire facultatif qui contient des exigences complémentaires. Celles-ci aident les entreprises à se conformer aux exigences de l’EUDR en matière de déforestation, de dégradation et de légalité.
En savoir plus sur le module de réglementaire FSC
Le module réglementaire pose les exigences suivantes :
Exigences en matière de diligence raisonnable :
- Les produits forestiers sont exempts de déforestation ;
- ils ont été produits en conformité avec la législation du pays de production ;
- Les produits forestiers sont couverts par une déclaration de diligence raisonnable.
Les éléments clés des exigences supplémentaires en matière de diligence raisonnable introduites par le module sont les suivants :
- Collecte d’informations
- Évaluation des risques
- Réduction des risques
Ressources et documents sur le module réglementaire
FSC Regulatory Module Standard : FSC-STD-01-004
Découvrez comment le FSC Regulatory Module peut vous aider via le site web interactif fsc-eudr-journey.org
FSC Risk Assessment Framework
Le FSC Risk Assessment Framework est un outil permettant aux entreprises d’évaluer et d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement en produits forestiers.
En savoir plus sur le FSC Risk Framework
Avec 64 indicateurs pour évaluer les risques liés aux aspects sociaux et environnementaux pertinents, le cadre d’évaluation des risques FSC est aligné sur la législation RDUE pour garantir un approvisionnement responsable. La prochaine version des évaluations des risques FSC existantes pour l’approvisionnement en bois provenant de sources contrôlées sera basée sur ce cadre actualisé et s’appliquera aussi bien aux utilisateurs du module réglementaire qu’aux utilisateurs de bois provenant de sources contrôlées.
Documents et ressources
Cliquez ici pour accéder au cadre d’évaluation des risques FSC-PRO-60-006b.
Modèle d’évaluation des risques
Toutes les informations sur le Risk Assessment Framework ici
© FSC
FSC Trace
FSC Trace aide les détentrices et les détenteurs de licence à faire preuve de diligence raisonnable et à se conformer aux exigences de la RDUE. La technologie numérique innovante permet un enregistrement sécurisé des transactions tout en protégeant les informations confidentielles tout au long de la chaîne de production.
Webinaires sur la RDUE
Module réglementaire FSC
Le 1er juillet 2024, les adaptations du règlement FSC aux exigences de la RDUE ont été publiées, ce qui aura également des conséquences sur les domaines en dehors de l’EUDR. Le 10 juillet, FSC International vous invite donc à deux webinaires au contenu identique sur les adaptations du règlement FSC aux exigences RDUE, au cours desquels les expertes et experts compétents aborderont plus précisément les questions techniques et de contenu.
FSC Risk Assessment Framework
Le 1er juillet 2024, les adaptations du règlement FSC aux exigences de la RDUE ont été publiées, ce qui aura également des conséquences sur les domaines en dehors de la RDUE. Le 17 juillet 2024, FSC International vous invite donc à deux webinaires sur le FSC Risk Assessment Framework (FSC-PRO-60-006b). Le Risk Assessment Framework du FSC fournit des évaluations des risques adaptées à la RDUE. Celles-ci aideront les organisations certifiées et non certifiées à évaluer les risques. Dans les webinaires au contenu identique, les expertes et experts compétents répondront aux questions techniques et de fond.
09:00-10:30 (en anglais)
16:00-17:30 (en anglais)
Enregistrements des webinaires
Lancement de FSC Aligned for EUDR le 3 juillet 2024 – Comment FSC aide à la mise en œuvre de la RDUE
D’ici fin 2024, les entreprises qui font le commerce de produits issus de la forêt dans l’UE devront se conformer au règlement européen sur les produits sans déforestation (RDUE). Le FSC s’attelle à la tâche complexe de développer de nouvelles solutions pour aider les entreprises à se conformer à ce règlement.
Le 3 juillet, FSC Aligned for EUDR a été officiellement lancé sur le marché. FSC a informé sur l’accès à la certification FSC Aligned for EUDR, qui aide les entreprises à remplir leur diligence raisonnable. Elle comprend le FSC Regulatory Module nouvellement développé ainsi que le FSC Risk Assessment Framework et permet l’adaptation à la RDUE en utilisant le système FSC.
Enregistrement du webinaire (français )
Informations complémentaires
Discussion du Conseil fédéral sur le règlement de l’UE relatif à la déforestation
(RDUE)
Questions fréquemment posées (FAQ)
Vers la FAQ de FSC International (en anglais)
EUDR Aligned : FAQ sur les exigences du FSC
Comment le FSC s’aligne sur le RDUE – un aperçu
FSC Aligned for EUDR Factsheet (PDF)
Informations complémentaires sur FSC EUDR Aligned
Module de réglementation FSC
FSC Regulatoy Module Information Booklet [EN] (en anglais)
Application web « Comment naviguer dans le Module Réglementaire FSC® » [EN]
FSC Risk Assessment Framework
Modèle pour le Risk Assessment Framework
Le modèle FSC d’évaluation des risques (FSC Risk Assessment Framework) constitue la base de l’évaluation et de l’atténuation des risques liés à l’approvisionnement en provenance de zones non certifiées.
Pour s’assurer que toutes les fonctionnalités du modèle sont activées, avant de l’ouvrir, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier, sélectionnez « Propriétés », puis activez le bouton « Débloquer » en bas de la fenêtre contextuelle. Pour plus d’informations sur le déblocage des macros, cliquez ici.
Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement du document ou de l’activation des fonctionnalités, contactez country_requirements@fsc.org.
Télécharger le FSC Risk Assessment Framework