28.08.2024

Normes fondamentales de travail: Révision des instructions sur l’évaluation des sous-traitants

Les nouvelles instructions (en anglais Advice Notes) pour la chaîne de contrôle sont valables à partir du 01.11.2024, la période de transition jusqu’à l’application complète se termine le 31.12.2025

À partir du 1er novembre 2024, les instructions révisées suivantes du Forest Stewardship Council (FSC) concernant l’évaluation des sous-traitants (outsourcing) par rapport aux normes fondamentales du travail du FSC entreront en vigueur :

FSC-ADVICE-40-004-23 V2-0 : Evaluation of Contractors against the FSC Core Labour Requirements (évaluation des sous-traitants par rapport aux normes fondamentales de travail du FSC)
FSC-ADVICE-20-011-16 V2-0 : Evaluation of Contractors against the FSC Core Labour Requirements (évaluation des sous-traitants par rapport aux normes fondamentales de travail du FSC)
La révision des instructions susmentionnées résulte de préoccupations exprimées par les parties prenantes, qui ont critiqué le manque de clarté et l’insuffisance des possibilités de mise en œuvre dans les versions précédentes. Les adaptations visent désormais à rendre les exigences plus claires et plus applicables.

Les principales nouveautés des instructions FSC révisées :

Les exigences révisées pour l’évaluation des organisations par rapport aux normes de travail fondamentales ont été divisées en deux instructions distinctes, de sorte qu’une séparation claire entre les exigences pour les organisations certifiées (FSC-ADVICE-40-004-23 V2-0) et les exigences pour les organismes de certification (FSC-ADVICE-20-011-16 V2-0) est désormais garantie.

De plus, une section sur les termes et les définitions a été ajoutée afin d’assurer une plus grande clarté. La structure des exigences a également été revue. L’accent a été mis sur les évaluations des risques, qui ont été formulées de manière plus compréhensible. En outre, l’approche basée sur les risques pour l’évaluation a été revue, de sorte que des contrôles aléatoires doivent désormais être effectués pour les « situations à faible risque en ce qui concerne le respect des normes de travail fondamentales FSC », alors que cela n’était prévu auparavant que pour les « situations à risque en ce qui concerne le respect des normes de travail fondamentales FSC ».

En outre, les organismes de certification bénéficient d’une plus grande flexibilité en ce qui concerne l’évaluation des risques. Les entrepreneurs peuvent être évalués en fonction d’indices de risque.

Les instructions révisées s’appliqueront à partir du 1er novembre 2024

Afin de disposer de suffisamment de temps pour la mise en œuvre, la
dérogation (FSC-DER-2024-002 Evaluation of Contractors against the FSC Core Labour Requirements) a été développée. Celle-ci accorde une période de transition jusqu’au 31.12.2025 pour la mise en œuvre complète des exigences.

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