31.10.2024

Consultation publique sur les normes d’accréditation

© FSC / Cell phone charging station (SCX.design); notebook (Citeindigena)

Concerne la norme FSC-STD-20-001 (angl. Exigences générales pour les organismes de certification accrédités FSC)

Jusqu’au 21 novembre 2024, les parties prenantes du FSC, les experts et les expertes peuvent participer à la consultation publique sur les exigences du FSC pour les organismes de certification. La raison de la révision des exigences du FSC est une modification de la directive ISO 17065:2012, à laquelle le système FSC doit se conformer (ISO 17065:2012 Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant des produits, des processus et des services (ISO/IEC 17065:2012)). Le FSC a élaboré des projets d’adaptation des normes avec le contenu suivant.

Sont adaptés :

  • Le cadre normatif pour l’accréditation FSC (angl. FSC’s General Accreditation Standard, Certification Transfer Procedure and Procedure for Auditor Training Programme),
  • Le cadre normatif pour les processus de certification des exploitations forestières,
  • Le cadre normatif pour les processus de certification des entreprises de transformation (COC).

Afin de garantir que la norme FSC est conforme à la directive ISO 17065, les délais de correction des non-conformités ainsi que le déroulement de la décision de certification doivent être adaptés. En outre, une approche d’évaluation des risques pour les audits dans les situations présentant un risque élevé pour l’intégrité est introduite. De plus, le FSC propose désormais des formations pratiques pour les auditeurs, qui préparent les nouveaux employés des organismes de certification à l’audit selon la norme FSC. Le texte du projet précise en outre le déroulement d’un changement d’organismes certifiés entre organismes de certification, en distinguant les changements volontaires et involontaires.

Vers la consultation sur la norme d’accréditation FSC, y compris le changement entre organismes de certification et le programme de formation des auditeurs

Webinaire sur la consultation le 07.11.2024

Du 21 octobre au 21 novembre 2024, les experts du FSC peuvent commenter les projets de modification des règlements du FSC via la plateforme de consultation du FSC. Le 7 novembre 2024, un webinaire aura également lieu pour les organismes de certification et les experts, au cours duquel les modifications proposées seront abordées. Lien pour l’inscription au webinaire commençant à 09h00 et lien pour vous inscrire au webinaire de 16h00. Les deux webinaires ont le même contenu.

Aperçu des modifications de la norme FSC

Exigences pour les organismes de certification pour la gestion forestière :

  • Les spécificités relatives à la gestion forestière ont été transférées de la norme FSC-STD-20-001 (Exigences générales pour les organismes de certification accrédités FSC) à la norme FSC-STD-20-007 (Évaluations de la gestion forestière)
  • Annexe 2 modifiée : Liste de la documentation et des enregistrements dans la gestion forestière
  • Annexe 3 modifiée : Liste des sites pour l’évaluation de la gestion forestière
  • Nouvelle annexe 6 : Détermination du temps d’audit
  • Nouvelle annexe 7 : Les exigences spécifiques relatives à la gestion forestière contrôlée ont été intégrées à la norme FSC-STD-20-007 et remplacent ainsi la norme FSC distincte STD-20-012
  • Adaptations des sections d’introduction, des définitions et de la structure

Vers la consultation des modifications de la norme d’accréditation pour les organismes de certification pour la gestion forestière

Exigences pour les organismes de certification pour la chaîne de production :

  • Nouvelle annexe 2 : Liste des obligations de documentation et des enregistrements dans le processus d’audit pour la chaîne de production
  • Nouvelle annexe 3 : Liste des sites pour l’audit de la chaîne de production
  • Nouvelle annexe 4 : Détermination de la période d’audit
  • Adaptations des sections d’introduction, des définitions et de la structure

Vers la consultation des modifications de la norme d’accréditation pour les organismes de certification pour la chaîne de production

Contexte : Le règlement de l’UE impose des adaptations

La raison de la révision des exigences du FSC est une modification de la directive ISO 17065:2012, à laquelle le système FSC doit se conformer. L’adaptation de la norme ISO fait suite à une modification d’un règlement de l’Union européenne (ISO 17065:2012 Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant des produits, des processus et des services (ISO/IEC 17065:2012)). Celle-ci garantit, entre autres, par un système d’accréditation uniforme, que les produits commercialisés dans l’Espace économique européen (EEE) répondent à certaines normes de sécurité et de qualité. L’adaptation des exigences du FSC pour les organismes de certification est nécessaire pour que le FSC puisse continuer à opérer dans l’EEE et au Royaume-Uni.